Permis de construire Chantier commencé

02512213P0003

Extension de surface sans transformation

Chapelle-D Huin / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 26 RUE GRANDE CHAPELLE-D HUIN 25270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

1.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Décision

24/07/2013

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chapelle-D Huin (25122)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25270
Adresse: 26 RUE GRANDE CHAPELLE-D HUIN 25270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Commerce démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²
Locaux	524 m²	206 m²	70 m²
Commerce	524 m²	206 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 470
Parcelle 2: F 46
Parcelle 3: F 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN

SIREN 778302463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE MEREL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

SEBASTIEN NICOD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

ANTOINE PRITZY

Vice-Président - né(e) en 1986

CHRISTOPHE DESCOURVIERES

Vice-Président - né(e) en 1966

PASCAL FAGET

Vice-Président - né(e) en 1977

Administrateur

378926208

SIREN 378926208

Administrateur

408530855

SIREN 408530855

Société liée

412268286

SIREN 412268286

Administrateur

424425049

SIREN 424425049

Administrateur

792944225

SIREN 792944225

Administrateur

883012536

SIREN 883012536

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Société liée

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD

SIREN 512284811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN PAULETTE NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Administrateur

GAEC DE LA BOUVIERE

SIREN 839406196

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HENRI JEAN GROS

Gérant - né(e) en 1970

PIERRE ROMUALD GABRIEL LONCHAMPT

Gérant - né(e) en 1998

Administrateur

GAEC DU CHALET

SIREN 402244180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE RAYMOND LEON REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

DAVID JEAN-BERNARD REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MICKAEL JEAN-FRANCOIS SIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

OLIVIER PIERRE THIERRY REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAIRE DU PRE AU SIRE

SIREN 397913526

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MAIRE

Gérant - né(e) en 1970

ROMAIN RAYMOND MAURICE MAIRE

Gérant - né(e) en 2003

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

SIREN 750268757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE ANDREE PELAGIE GARNIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

PHILIPPE DOMINIQUE DENIS GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: CHAPELLE-D HUIN
Commune source: 25122
SIREN demandeur: 778302463
SIRET demandeur: 77830246300022
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CHAPELLE-D HUIN
Code postal demandeur: 25270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Type de service public: Non rempli

Chapelle-D Huin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²