Permis de construire Autorisé

03146219B0017

Extension de surface sans transformation

Rouffiac-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP DE CASTELVIEL LOT 8 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.234 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Décision

12/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouffiac-Tolosan (31462)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: IMP DE CASTELVIEL LOT 8 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	393 m²	127 m²
Commerce	393 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MP+
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE CASTELVIEL
Lieu-dit terrain: LOT 8
Localité terrain: ROUFFIAC-TOLOSAN
Commune source: 31462
SIREN demandeur: 805056868
SIRET demandeur: 80505686800013
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: L UNION
Code postal demandeur: 31240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/11/2019
Type de service public: Non rempli

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