Permis de construire Autorisé

03134115W0026

Nouvelle construction

Merville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2128 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.444 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

159.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Décision

20/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merville (31341)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31330
Adresse: 2128 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.129 m²	1.444 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEAC GUIRAUD FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 193
Parcelle 2: F 194
Parcelle 3: F 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEAC (SEAC)

SIREN 620800581

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE BOURGET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

Président de SAS

348298647

SIREN 348298647

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTANCE REVISION CONTROLE (ARECO) (ARECO)

SIREN 320694995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL RAYMOND COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2128 ROUTE DES PLATANES
Localité terrain: MERVILLE
Commune source: 31341
SIREN demandeur: 620800581
Code APE demandeur: 23.61Z
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 2
Code postal demandeur: 31021
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/07/2015
Type de service public: Non rempli

Merville, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²