Permis de construire Autorisé

03510914V0010

Transformation avec extension de surface

Trelles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ZA DE PIQUET SUD TRELLES 35370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

413 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

21.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Décision

23/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trelles (35109)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35370
Adresse: ZA DE PIQUET SUD TRELLES 35370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Commerce démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	542 m²	413 m²	24 m²	54 m²	54 m²
Commerce	426 m²	413 m²	24 m²	6 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES TAILLIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 220

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES TAILLIS

SIREN 453885402

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MARIE MARCEL ALEXIS PEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

539785931

SIREN 539785931

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE PIQUET SUD
Localité terrain: TRELLES
Commune source: 35109
SIREN demandeur: 453885402
SIRET demandeur: 45388540200017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VITRE
Code postal demandeur: 35500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/05/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Etrelles, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 444 m²