Permis de construire Autorisé

04527312J0029

Transformation avec extension de surface

Saint-Denis-De-L'hotel / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse LIEUDIT LES QUATRE VENTS 4 DOMAINE DES CYGNES SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.021 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/05/2023

Décision

10/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Denis-De-L'hotel (45273)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45550
Adresse: LIEUDIT LES QUATRE VENTS 4 DOMAINE DES CYGNES SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²
Locaux	1.091 m²	1.021 m²	793 m²	922 m²
Commerce	0 m²	1.021 m²	0 m²	922 m²
Agricole	1.091 m²	0 m²	793 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES 4 VENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 140
Parcelle 2: AC 142
Parcelle 3: AC 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUDIT LES QUATRE VENTS 4
Lieu-dit terrain: DOMAINE DES CYGNES
Localité terrain: SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Commune source: 45273
SIREN demandeur: 792203184
SIRET demandeur: 79220318400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL FRANCE
Code postal demandeur: 45550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/05/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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