Permis de construire Autorisé

01300424R0045

Transformation avec diminution de surface

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 3 JEAN GRAUNAUD ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Décision

16/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 3 JEAN GRAUNAUD ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 49 m²
Commerce démoli: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	412 m²	49 m²	188 m²	188 m²
Commerce	412 m²	49 m²	188 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 'OH CIEL '
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 669
Parcelle 2: AB 669
Parcelle 3: AB 670

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

'OH CIEL '

SIREN 500659073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS DARNE

Autre - né(e) en 1939

MONIQUE DARNE (CAYUELA)

Autre - né(e) en 1941

OLIVIER DARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: JEAN GRAUNAUD
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 500659073
SIRET demandeur: 50065907300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 93200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/12/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2024