Permis de construire Autorisé

01300424R0076

Diminution de surface sans transformation

Moules / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 408 CH DE BLANCHET MOULES 13280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.930 m²

Surface démolie

19.000 m²

Surface du terrain

27.896 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Décision

23/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moules (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13280
Adresse: 408 CH DE BLANCHET MOULES 13280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19.000 m²
Agricole démoli: 19.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	648 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.700 m²	15.930 m²	19.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	19.700 m²	15.930 m²	19.000 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MISTRALET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZI 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MISTRALET

SIREN 403527781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JACKY FERT

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 408
Voie terrain: CH DE BLANCHET
Localité terrain: MOULES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 403527781
SIRET demandeur: 40352778100013
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MOULES
Code postal demandeur: 13280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/12/2024
Type de service public: Non rempli

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