Permis de construire Autorisé

02718221I0001

Extension de surface sans transformation

Courteilles / Eure / Normandie

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Adresse 11 RUE DU DEFAIT LE DEFAIT COURTEILLES 27130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

9.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Décision

10/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courteilles (27182)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27130
Adresse: 11 RUE DU DEFAIT LE DEFAIT COURTEILLES 27130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Agricole démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.437 m²	63 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.437 m²	63 m²	59 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU DEFAIT LE DEFAIT
Localité terrain: COURTEILLES
Commune source: 27182
Localité demandeur: COURTEILLES
Code postal demandeur: 27130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/05/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 12 m²