Permis de construire Travaux terminés

07642718B0003

Extension de surface sans transformation

Mesnières-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9 ROUTE DE NEUFCHÂTEL MESNIÈRES-EN-BRAY 76270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

4.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/08/2019

Autorisation

26/12/2018

Décision

26/12/2018

Début chantier

15/01/2019

Fin travaux

20/08/2019

Localisation

Commune: Mesnières-En-Bray (76427)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76270
Adresse: 9 ROUTE DE NEUFCHÂTEL MESNIÈRES-EN-BRAY 76270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Commerce démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	543 m²	250 m²	46 m²
Commerce	543 m²	250 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHÂTEL
Localité terrain: MESNIÈRES-EN-BRAY
Commune source: 76427
Localité demandeur: CLAIS
Code postal demandeur: 76660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 20/08/2019
Date réelle d’autorisation: 26/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/08/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2018