Permis de construire Autorisé

03120224S0028

Nouvelle construction

Fronton / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE TOULOUSE LES QUARTE CHEMINS FRONTON 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Décision

26/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fronton (31202)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: ROUTE DE TOULOUSE LES QUARTE CHEMINS FRONTON 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VINOVALIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 2655

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VINOVALIE (CAVE DE LABASTIDE)

SIREN 491182192

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FONVIEILLE

Administrateur - né(e) en 1966

ALEXANDRE ECHE

Administrateur - né(e) en 1980

DAMIEN BEZIO

Administrateur - né(e) en 1982

DAMIEN VIALARD

Administrateur - né(e) en 1987

ERIC BOUDET

Administrateur - né(e) en 1971

FRANÇOIS CARCENAC

Administrateur - né(e) en 1966

FRÉDÉRIC CALVO

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-LUC MAURICE CONSTANS

Autre - né(e) en 1960

ISABELLE CHANTAL MARIE DE L'EPINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

MATHIEU JEAN-LOUIS EMILE PORTELLI

Vice-Président - né(e) en 1982

NICOLAS FOURNIE

Vice-Président - né(e) en 1980

PASCAL GERARD PELISSOU

Vice-Président - né(e) en 1972

ROLAND LE GRAND

Vice-Président - né(e) en 1985

Société liée

316915917

SIREN 316915917

Société liée

344360284

SIREN 344360284

Société liée

347759284

SIREN 347759284

Commissaire aux comptes titulaire

384208831

SIREN 384208831

Société liée

388638355

SIREN 388638355

Société liée

390051845

SIREN 390051845

Société liée

401561626

SIREN 401561626

Société liée

428781728

SIREN 428781728

Société liée

433932852

SIREN 433932852

Société liée

523357259

SIREN 523357259

Commissaire aux comptes titulaire

805019866

SIREN 805019866

Société liée

843962267

SIREN 843962267

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE
Lieu-dit terrain: LES QUARTE CHEMINS
Localité terrain: FRONTON
Commune source: 31202
SIREN demandeur: 491182192
SIRET demandeur: 49118219200113
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SAINT SULPICE
Code postal demandeur: 81370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/11/2024
Type de service public: Non rempli

Fronton, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²