Permis de construire Autorisé

0692972600017

Transformation avec extension de surface

Ternay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 73 RUE PASTEUR TERNAY 69360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

01/07/2026

Décision

01/07/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Ternay (69297)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69360
Adresse: 73 RUE PASTEUR TERNAY 69360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	960 m²	530 m²	960 m²	960 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CSR PASTEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AZ 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: TERNAY
Commune source: 69297
SIREN demandeur: 919355693
SIRET demandeur: 91935569300012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: VAL D'OINGT
Code postal demandeur: 69620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-07
Date réelle de dépôt: 07/04/2026
Date réelle d’autorisation: 01/07/2026
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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