Permis de construire Travaux terminés

02126318R0001

Non renseigné

Fenay / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU MOULIN DES ETANGS FENAY 21600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

8.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Décision

17/04/2018

Début chantier

17/05/2018

Fin travaux

17/07/2018

Localisation

Commune: Fenay (21263)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21600
Adresse: RUE DU MOULIN DES ETANGS FENAY 21600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C9 CAPITAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 2

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C9 CAPITAL

SIREN 803788215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL EMILE CLOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN DES ETANGS
Localité terrain: FENAY
Commune source: 21263
SIREN demandeur: 803788215
SIRET demandeur: 80378821500017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SENNECEY-LES-DIJON
Code postal demandeur: 21800
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2019