Permis de construire Chantier commencé

07152513S0009

Nouvelle construction

Sologny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse LE CLOS SOLOGNY 71960

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/07/2021

Autorisation

12/02/2014

Décision

12/02/2014

Début chantier

05/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sologny (71525)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: LE CLOS SOLOGNY 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 187
Parcelle 2: ZI 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAFER)

SIREN 778212472

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE EDOUARD JACQUES DUNOYER DE SEGONZAC

Directeur général délégué - né(e) en 1972

BERNARD LACOUR

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1959

Société liée

182500017

SIREN 182500017

Administrateur

827805573

SIREN 827805573

Administrateur

778649319

SIREN 778649319

Société liée

778599845

SIREN 778599845

Société liée

503566994

SIREN 503566994

Administrateur

499427094

SIREN 499427094

Administrateur

442375820

SIREN 442375820

Société liée

430005942

SIREN 430005942

Société liée

401025168

SIREN 401025168

Administrateur

309332310

SIREN 309332310

Administrateur

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

SIREN 130006372

Société liée

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CLOS
Localité terrain: SOLOGNY
Commune source: 71525
SIREN demandeur: 778212472
SIRET demandeur: 77821247200022
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: BEYNOST
Code postal demandeur: 01700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 06/07/2021
Date réelle d’autorisation: 12/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2014
Type de service public: Non rempli

Sologny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²