Permis de construire Autorisé

0628031700001

Extension de surface sans transformation

Surques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 351 RTE DE REBERGUES SURQUES 62850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

964 m²

Surface démolie

526 m²

Surface du terrain

36.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Décision

19/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Surques (62803)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62850
Adresse: 351 RTE DE REBERGUES SURQUES 62850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 526 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 263 m²
Agricole démoli: 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	482 m²	263 m²
Commerce	32 m²	0 m²	0 m²
Agricole	263 m²	482 m²	263 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PAILLARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 565
Parcelle 2: A 493
Parcelle 3: A 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PAILLARD

SIREN 532918869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DENIS MICHEL DEGARDIN

Gérant - né(e) en 1984

AMELIE MARIE BERNADETTE MOUCHON (CAZIN)

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN DESIRE MARIUS CAZIN

Gérant - né(e) en 1980

REMI BERNARD FRANCK CAZIN

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 351
Voie terrain: RTE DE REBERGUES
Localité terrain: SURQUES
Commune source: 62803
SIREN demandeur: 532918869
SIRET demandeur: 53291886900019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SURQUES
Code postal demandeur: 62850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2018

0628031700004

Surques, Pas-de-Calais

Escoeuilles, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²