Permis de construire Annulé

0628031700004

Extension de surface sans transformation

Surques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE PRINCIPALE SURQUES 62850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.048 m²

Surface démolie

594 m²

Surface du terrain

1.732 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Décision

08/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Surques (62803)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62850
Adresse: RUE PRINCIPALE SURQUES 62850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 594 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 297 m²
Service public démoli: 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²
Locaux	347 m²	524 m²	297 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	347 m²	524 m²	297 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SURQUES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 828
Parcelle 2: C 829
Parcelle 3: C 830

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SURQUES

SIREN 216208033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: SURQUES
Commune source: 62803
SIREN demandeur: 216208033
SIRET demandeur: 21620803300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SURQUES
Code postal demandeur: 62850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/01/2018
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

19/06/2017

0628031700001

Surques, Pas-de-Calais

Surques, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²