Permis de construire Autorisé

03932115K0001

Extension de surface sans transformation

Menetru-Le-Vignoble / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRANGE DE MENETRU MENETRU-LE-VIGNOBLE 39210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.182 m²

Surface démolie

258 m²

Surface du terrain

59.938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Décision

29/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Menetru-Le-Vignoble (39321)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39210
Adresse: GRANGE DE MENETRU MENETRU-LE-VIGNOBLE 39210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 258 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 129 m²
Agricole démoli: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.121 m²	591 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.121 m²	591 m²	129 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BEAUMONT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BEAUMONT

SIREN 442772117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOËL RAYMOND GILBERT MARC BAILLY

Gérant - né(e) en 1977

PAUL DENIS ANDRE BAILLY

Gérant - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GRANGE DE MENETRU
Localité terrain: MENETRU-LE-VIGNOBLE
Commune source: 39321
SIREN demandeur: 442772117
SIRET demandeur: 44277211700010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MENETRU-LE-VIGNOBLE
Code postal demandeur: 39210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/07/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 66 m²