Permis de construire Chantier commencé

07154316S0020

Nouvelle construction

Tournus / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 38 AVENUE SUR CLOS MOURON TOURNUS 71700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.355 m²

Surface démolie

153 m²

Surface du terrain

3.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2017

Décision

27/04/2017

Début chantier

21/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournus (71543)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71700
Adresse: 38 AVENUE SUR CLOS MOURON TOURNUS 71700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	153 m²	0 m²	153 m²
Locaux	0 m²	1.355 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.000 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HORMA'NAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 75
Parcelle 2: AE 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: AVENUE SUR CLOS MOURON
Localité terrain: TOURNUS
Commune source: 71543
SIREN demandeur: 345391601
SIRET demandeur: 34539160100159
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: VERDUN SUR LE DOUBS
Code postal demandeur: 71350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2017