Permis de construire Chantier commencé

06330815G0019

Extension de surface sans transformation

Royat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10/12 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

156 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

179 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

07/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Royat (63308)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63130
Adresse: 10/12 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	162 m²	156 m²	4 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 23
Parcelle 2: AD 297

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS)

SIREN 779186394

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE CHEVALDONNE (SANNAJUST)

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTIAN BOURNAT

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTINE RULLIAT (GENESTE)

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS GRANDJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD PIERRE JEAN GRAND

Administrateur - né(e) en 1951

GILLES JEAN-MARIE SABATIER

Administrateur - né(e) en 1953

HENRI VIALLE

Administrateur - né(e) en 1945

HERVE PIERRE CARRUSCA

Administrateur - né(e) en 1960

ISABELLE VALLEE

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN PIERRE GABRIEL ELIE CHRETIEN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-MARC MORVAN

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL LEIDES

Administrateur - né(e) en 1955

JOEL MICHEL PIERRE DERRE

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT ROBERT GANET

Administrateur - né(e) en 1968

MARTINE RENEE JOSETTE TYSSANDIER (SIAUGES)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHELLE DESCLAVELIERE (FONTBONNE)

Administrateur - né(e) en 1956

PAUL COLOMBIER

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE HENRI NEYROUD

Administrateur - né(e) en 1960

REMI MARCEL JEAN VEYSSIERE

Administrateur - né(e) en 1989

SAMIRA KHADRI

Administrateur - né(e) en 1975

Société liée

AXIOME AUDIT

SIREN 332835131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

908439706

SIREN 908439706

Société liée

949917959

SIREN 949917959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10/12
Voie terrain: RUE DE LA PEPINIERE
Localité terrain: ROYAT
Commune source: 63308
SIREN demandeur: 779186394
SIRET demandeur: 77918639400028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CLERMONT FERRAND
Code postal demandeur: 63028
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Royat, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²