Permis de construire Travaux terminés

05203413N0001

Extension de surface sans transformation

Bailly-Aux-Forges / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CLAIRVAUX EST BAILLY-AUX-FORGES 52130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

998 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

162.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

27/06/2013

Décision

27/06/2013

Début chantier

20/10/2013

Fin travaux

01/10/2015

Localisation

Commune: Bailly-Aux-Forges (52034)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52130
Adresse: CLAIRVAUX EST BAILLY-AUX-FORGES 52130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	495 m²	499 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	495 m²	499 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE BAILLY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 25
Parcelle 2: ZA 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE BAILLY

SIREN 381858802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER DOMINIQUE COLLIN

Liquidateur - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CLAIRVAUX EST
Localité terrain: BAILLY-AUX-FORGES
Commune source: 52034
SIREN demandeur: 381858802
SIRET demandeur: 38185880200014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BAILLY-AUX-FORGES
Code postal demandeur: 52130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/10/2015
Date réelle d’autorisation: 27/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 22 m²