Permis de construire Travaux terminés

02133116E0001

Transformation avec extension de surface

Labergement-Les-Auxonne / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE LA ROSIERE LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

108 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Décision

25/10/2016

Début chantier

18/01/2017

Fin travaux

01/09/2017

Localisation

Commune: Labergement-Les-Auxonne (21331)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21130
Adresse: 4 RUE DE LA ROSIERE LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 108 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6 m²
Locaux démolis: 51 m²
Commerce démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	0 m²	6 m²	102 m²	0 m²
Locaux	111 m²	170 m²	51 m²	7 m²	109 m²
Commerce	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	60 m²	170 m²	0 m²	7 m²	109 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE

SIREN 212103311

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA ROSIERE
Localité terrain: LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Commune source: 21331
SIREN demandeur: 212103311
SIRET demandeur: 21210331100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LABERGEMENT-LES-AUXONNE
Code postal demandeur: 21130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 170 m²