Permis de construire Chantier commencé

06148519B0001

Extension de surface sans transformation

Ticheville / Orne / Normandie

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Adresse LA SIBOTIERE TICHEVILLE 61120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.046 m²

Surface démolie

670 m²

Surface du terrain

13.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Décision

26/03/2019

Début chantier

15/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ticheville (61485)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61120
Adresse: LA SIBOTIERE TICHEVILLE 61120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 335 m²
Agricole démoli: 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.900 m²	1.023 m²	335 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.900 m²	1.023 m²	335 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA SIBOTIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0E 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA SIBOTIERE

SIREN 318357290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTIER LUDOVIC FREDERIC DUTEL

Gérant - né(e) en 1991

MAUD SYLVIE MARIE DUTEL (BLONDEAU)

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA SIBOTIERE
Localité terrain: TICHEVILLE
Commune source: 61485
SIREN demandeur: 318357290
SIRET demandeur: 31835729000010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TICHEVILLE
Code postal demandeur: 61120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 200 m²