Permis de construire Travaux terminés

03301322Z0029

Transformation avec extension de surface

Artigues-Pres-Bordeaux / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AVENUE DE L'ILE DE FRANCE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 33370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.336 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

28.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Décision

18/11/2022

Début chantier

13/03/2023

Fin travaux

15/12/2025

Localisation

Commune: Artigues-Pres-Bordeaux (33013)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33370
Adresse: AVENUE DE L'ILE DE FRANCE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 33370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 24 m²
Locaux démolis: 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	137 m²	0 m²	24 m²	113 m²	0 m²
Locaux	120 m²	1.336 m²	79 m²	41 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.336 m²	0 m²	0 m²	154 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX

SIREN 213300130

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Localité terrain: ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Commune source: 33013
SIREN demandeur: 213300130
SIRET demandeur: 21330013000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARTIGUES PRES BORDEAUX
Code postal demandeur: 33370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Declaration prealable Décision du 21/06/2022