Permis de construire Chantier commencé

02141217B0017

Transformation avec extension de surface

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE LABBE MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.563 m²

Surface démolie

431 m²

Surface du terrain

6.439 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Décision

06/04/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 5 RUE LABBE MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 431 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 27 m²
Locaux démolis: 202 m²
Agricole démoli: 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	634 m²	81 m²	27 m²	0 m²	39 m²
Locaux	745 m²	741 m²	202 m²	39 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	745 m²	741 m²	202 m²	39 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE VINCENT LATOUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 22
Parcelle 2: AD 227
Parcelle 3: AD 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE VINCENT LATOUR

SIREN 417776556

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE SIMONE RENEE LATOUR (BERNARD)

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS JEAN JACQUES LATOUR

Directeur Général - né(e) en 2004

VINCENT LOUIS GEORGES STANISLAS LATOUR

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE LABBE
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 417776556
SIRET demandeur: 41777655600017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MEURSAULT
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.992 m²