Permis de construire Autorisé

07105819E0002

Nouvelle construction

Bresse-Sur-Grosne / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.990 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Décision

01/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bresse-Sur-Grosne (71058)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: 2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.728 m²	1.495 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.728 m²	1.495 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES BUIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 254
Parcelle 2: D 238
Parcelle 3: D 237

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES BUIS

SIREN 849958186

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIEN HENRI DIDIER VIET

Gérant - né(e) en 2000

ISABELLE PERROT

Gérant - né(e) en 1974

SYLVAIN RENE RINALDO VIET (VIET)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES PUITS
Lieu-dit terrain: ST FORGEUIL
Localité terrain: BRESSE-SUR-GROSNE
Commune source: 71058
SIREN demandeur: 849958186
SIRET demandeur: 84995818600017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BRESSE-SUR-GROSNE
Code postal demandeur: 71460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2019

07105819E0003

Bresse-Sur-Grosne, Saône-et-Loire

Bresse-Sur-Grosne, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²