Declaration prealable Autorisé

0301562500063

Transformation avec diminution de surface

Marguerittes / Gard / Occitanie

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Adresse 25 AVENUE FERDINAND PERTUS MARGUERITTES 30320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

482 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Décision

01/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marguerittes (30156)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30320
Adresse: 25 AVENUE FERDINAND PERTUS MARGUERITTES 30320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	325 m²	0 m²	3 m²	0 m²	130 m²
Locaux	201 m²	0 m²	4 m²	130 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	130 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 525

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

SIREN 339804858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MARIE DU PELOUX DE SAINT ROMAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

SERGE BLANC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

PIERRE JAMET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1950

Gérant

395258353

SIREN 395258353

Société liée

398291294

SIREN 398291294