Permis de construire Autorisé

0711762600003

Extension de surface sans transformation

Digoin / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 BIS RUE DES CHANTIERS DIGOIN 71160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

685 m²

Surface démolie

235 m²

Surface du terrain

3.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

05/05/2026

Décision

05/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Digoin (71176)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71160
Adresse: 6 BIS RUE DES CHANTIERS DIGOIN 71160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 235 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.630 m²	685 m²	235 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BL 157
Parcelle 2: BL 344

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 BIS
Voie terrain: RUE DES CHANTIERS
Localité terrain: DIGOIN
Commune source: 71176
SIREN demandeur: 326071537
SIRET demandeur: 32607153700012
Code APE demandeur: 14.12Z
Localité demandeur: DIGOIN
Code postal demandeur: 71160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 03/02/2026
Date réelle d’autorisation: 05/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026