Permis de construire Autorisé

02140914B0003

Extension de surface sans transformation

Meuilley / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

211 m²

Surface démolie

109 m²

Surface du terrain

1.988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meuilley (21409)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21700
Adresse: 12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 109 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 109 m²
Agricole démoli: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	839 m²	211 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	839 m²	211 m²	109 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE MAREY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 680
Parcelle 2: AB 643
Parcelle 3: AB 642

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE MAREY

SIREN 379096100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GUSTAVE MAREY

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.