Permis de construire Annulé

07640219M0025

Extension de surface sans transformation

Malaunay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 6424 RUE LOUIS LESOUEF MALAUNAY 76770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

225 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Décision

04/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malaunay (76402)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: 6424 RUE LOUIS LESOUEF MALAUNAY 76770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	550 m²	225 m²
Commerce	550 m²	225 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEAN GABRIEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 424

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEAN GABRIEL

SIREN 822478103

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN FRANCOIS AUGAIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

STEPHANE PIERRE JEAN MARICAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6424
Voie terrain: RUE LOUIS LESOUEF
Localité terrain: MALAUNAY
Commune source: 76402
SIREN demandeur: 822478103
SIRET demandeur: 82247810300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT VICTOR L'ABBAYE
Code postal demandeur: 76890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/03/2020
Type de service public: Non rempli

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