Permis de construire Chantier commencé

05806513C0005

Extension de surface sans transformation

Chatillon-En-Bazois / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse MAISON DE SANTE ROUTE DE CHATEAU CHINON CHATILLON-EN-BAZOIS 58110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

818 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Décision

10/09/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon-En-Bazois (58065)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58110
Adresse: MAISON DE SANTE ROUTE DE CHATEAU CHINON CHATILLON-EN-BAZOIS 58110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	376 m²	409 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	376 m²	409 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 293
Parcelle 2: AC 290
Parcelle 3: AC 289

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZOIS

SIREN 245804414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAISON DE SANTE
Lieu-dit terrain: ROUTE DE CHATEAU CHINON
Localité terrain: CHATILLON-EN-BAZOIS
Commune source: 58065
SIREN demandeur: 245804414
SIRET demandeur: 24580441400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ALLUY
Code postal demandeur: 58110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Type de service public: Santé

Chatillon-En-Bazois, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²