Permis de construire Chantier commencé

07636124A0002

Extension de surface sans transformation

Heuqueville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1440 ROUTE D'ETRETAT HEUQUEVILLE 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

565 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

26/09/2024

Décision

26/09/2024

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heuqueville (76361)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 1440 ROUTE D'ETRETAT HEUQUEVILLE 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.154 m²	412 m²
Commerce	302 m²	153 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FACP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 347
Parcelle 2: B 388
Parcelle 3: B 389

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FACP

SIREN 537745721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉLINE CODY (FRANCOIS)

Associé commandité - né(e) en 1981

CHRISTOPHE FRANCOIS

Associé commandité - né(e) en 1994

JÉRÔME FRANCOIS

Associé commandité - né(e) en 1983

PASCAL JULES ANDRE FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1440
Voie terrain: ROUTE D'ETRETAT
Localité terrain: HEUQUEVILLE
Commune source: 76361
SIREN demandeur: 537745721
SIRET demandeur: 53774572100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HEUQUEVILLE
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2025
Date réelle d’autorisation: 26/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Type de service public: Non rempli

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