Permis de construire Annulé

05819421N0009

Extension de surface sans transformation

Nevers / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5-7-9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS NEVERS 58000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

3.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Décision

27/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nevers (58194)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58000
Adresse: 5-7-9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS NEVERS 58000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.008 m²	180 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.008 m²	180 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE GSP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 265
Parcelle 2: BI 268
Parcelle 3: BI 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE GSP (FONCIERE GSP)

SIREN 421312265

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK LE LOUET

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-7-9
Voie terrain: RUE DES FRANCS BOURGEOIS
Localité terrain: NEVERS
Commune source: 58194
SIREN demandeur: 421312265
SIRET demandeur: 42131226500034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANTIBES
Code postal demandeur: 06600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/07/2021
Type de service public: Santé

Nevers, Nièvre

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 22 Surface : 0 m²