Permis de construire Autorisé

03701823B0003

Nouvelle construction

Ballan-Mire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Décision

25/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ballan-Mire (37018)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37510
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JEROMIMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JEROMIMO

SIREN 523489151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK PIERRE LOUIS BATAILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

CHRISTIAN MAURICE DENISE AUDOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

CORENTIN MARTIN KIKELJ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

EMMANUEL NOEL QUENAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FABRICE FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEAN-CLAUDE BROSSIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE JACQUES ROBERT BERTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEREMY JULIEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LUCIEN GEORGES ALBERT CHANTOIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PHILIPPE HARDY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

SABINE YVONNE JACQUELINE YHUEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

STEPHANE HENRI JEAN SAUVAGET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

RAPHAEL MICHEL JACQUES PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 37018
SIREN demandeur: 523489151
SIRET demandeur: 52348915100028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BALLAN-MIRE
Code postal demandeur: 37510
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ballan Mire, Indre-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 30 Surface : 1.960 m²