Permis de construire Autorisé

0310352500014

Extension de surface sans transformation

Auzeville Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 CHEMIN DES ECOLES AUZEVILLE TOLOSANE 31320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.226 m²

Surface démolie

1.032 m²

Surface du terrain

10.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/05/2026

Décision

04/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auzeville Tolosane (31035)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: 12 CHEMIN DES ECOLES AUZEVILLE TOLOSANE 31320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.032 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 516 m²
Service public démoli: 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.178 m²	613 m²	516 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.178 m²	613 m²	516 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

SIREN 213100357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: CHEMIN DES ECOLES
Localité terrain: AUZEVILLE TOLOSANE
Commune source: 31035
SIREN demandeur: 213100357
SIRET demandeur: 21310035700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUZEVILLE TOLOSANE
Code postal demandeur: 31320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026