Permis de construire Travaux terminés

07130614M0007

Transformation avec extension de surface

Montceau Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

440 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

3.722 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/12/2016

Autorisation

06/05/2014

Décision

06/05/2014

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

21/12/2016

Localisation

Commune: Montceau Les Mines (71306)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: 11 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	731 m²	429 m²	0 m²	56 m²	0 m²
Locaux	82 m²	11 m²	2 m²	0 m²	56 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BT 29
Parcelle 2: BT 351

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

SIREN 778629261

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA FERME
Localité terrain: MONTCEAU LES MINES
Commune source: 71306
SIREN demandeur: 778629261
SIRET demandeur: 77862926100042
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: BLANZY
Code postal demandeur: 71450
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 21/12/2016
Date réelle d’autorisation: 06/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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