Permis de construire Travaux terminés

0951762300060

Extension de surface sans transformation

Cormeilles-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 13 RUE JACQUES BREL CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Décision

11/10/2023

Début chantier

11/02/2024

Fin travaux

15/10/2024

Localisation

Commune: Cormeilles-En-Parisis (95176)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95240
Adresse: 13 RUE JACQUES BREL CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	136 m²	35 m²
Commerce	136 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 1287

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE JACQUES BREL
Localité terrain: CORMEILLES-EN-PARISIS
Commune source: 95176
Localité demandeur: CORMEILLES-EN-PARISIS
Code postal demandeur: 95240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 13/12/2023