Permis de construire Autorisé

0951762300043

Extension de surface sans transformation

Cormeilles-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DE FRANCONVILLE CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.718 m²

Surface démolie

375 m²

Surface du terrain

22.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Décision

27/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormeilles-En-Parisis (95176)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95240
Adresse: 1 RUE DE FRANCONVILLE CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 375 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 375 m²
Service public démoli: 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.923 m²	1.718 m²	375 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.923 m²	1.718 m²	375 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA VALLE DU GAPEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 200
Parcelle 2: AB 202
Parcelle 3: AB 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA VALLE DU GAPEAU

SIREN 339813149

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SCI BELLE GENSIERE

SIREN 377801253

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

493488449

SIREN 493488449

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI FONCIERE MDF

SIREN 391345535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES HARMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI FONCIERE MDF

SIREN 391345535

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE FRANCONVILLE
Localité terrain: CORMEILLES-EN-PARISIS
Commune source: 95176
SIREN demandeur: 339813149
SIRET demandeur: 33981314900046
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de chambres: 38
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/09/2023
Type de service public: Santé

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