Permis de construire Travaux terminés

07413318A0004

Extension de surface sans transformation

Gaillard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 RUE DU CHÂTELET GAILLARD 74240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

30/04/2018

Décision

30/04/2018

Début chantier

04/06/2018

Fin travaux

23/04/2019

Localisation

Commune: Gaillard (74133)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74240
Adresse: 7 RUE DU CHÂTELET GAILLARD 74240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.594 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.594 m²	114 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 4519

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE (SIGEM)

SIREN 796280485

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE CATHERINE GRINGOZ (DURAFFOURG)

Administrateur - né(e) en 1954

CLET NOEL GENTRIC

Administrateur - né(e) en 1944

GENEVIEVE BABEL (LABORDE)

Administrateur - né(e) en 1950

GENEVIEVE SUZANNE BABEL (LABORDE)

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRE-YVES MARIE ANTRAS

Administrateur - né(e) en 1962

ROLAND DE LUZE

Administrateur - né(e) en 1940

ELODIE KAMANDA (IBALASWA)

Autre - né(e) en 1956

JEAN-MICHEL DUBOIS

Autre - né(e) en 1949

PIERRE-YVES ANTRAS

Directeur Général - né(e) en 1962

JEAN-PAUL AUGUSTE BOSLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

DM AUDIT (DM AUDIT)

SIREN 807777131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE ROULIER

Gérant - né(e) en 1994

DOMINIQUE GERARD MESNAGE

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (OPH)

SIREN 349185611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1950

BRUNO LYONNAZ

Administrateur - né(e) en 1966

CEDRIC BOEHM

Administrateur - né(e) en 1973

CHRISTOPHE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE CATHERINE GRINGOZ (DURAFFOURG)

Administrateur - né(e) en 1954

CLET NOEL GENTRIC

Administrateur - né(e) en 1944

DANIELLE BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER BOURSIER

Administrateur - né(e) en 1959

EMMANUELLE FERRAND (BERNARD)

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOIS EXCOFFIER

Administrateur - né(e) en 1966

GAETANE SINARDET

Administrateur - né(e) en 1969

HANANE DUCAILAR (KADOUS)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-PAUL BOSLAND

Administrateur - né(e) en 1969

LAURETTE CHENEVAL (MEYNET)

Administrateur - né(e) en 1971

MARCEL CATTANEO

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE-ANTOINETTE METRAL (VADALA)

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-FRANCOISE STABLEAUX (VILLERET)

Administrateur - né(e) en 1951

NORA SEGAUD LABIDI (LABIDI)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE METRAL BOFFOD

Administrateur - né(e) en 1960

RABIAA ABOU EL HOUDA

Administrateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU CHÂTELET
Localité terrain: GAILLARD
Commune source: 74133
SIREN demandeur: 796280485
SIRET demandeur: 79628048500015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GAILLARD
Code postal demandeur: 74240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 23/04/2019
Date réelle d’autorisation: 30/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Gaillard, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²