Permis de construire Chantier commencé

07118721M0010

Nouvelle construction

Ecuisses / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse TERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Décision

23/07/2021

Début chantier

30/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecuisses (71187)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71210
Adresse: TERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 49
Parcelle 2: ZC 82
Parcelle 3: ZC 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TERRES DE LA MOUCHERIE
Localité terrain: ECUISSES
Commune source: 71187
Localité demandeur: ECUISSES
Code postal demandeur: 71210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2022