Permis de demolir Autorisé

04902024A0001

Non renseigné

Beaucouze / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 PLACE PAUL FESSART 3 ET 5 PLACE PAUL FESSART 49070 BEAUCO BEAUCOUZE 49070

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Décision

13/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucouze (49020)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49070
Adresse: 1 PLACE PAUL FESSART 3 ET 5 PLACE PAUL FESSART 49070 BEAUCO BEAUCOUZE 49070

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTER PUBLIC
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 351

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTER PUBLIC

SIREN 528848153

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BALLARINI

Directeur Général - né(e) en 1958

Société liée

244900015

SIREN 244900015

Société liée

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

SIREN 200071876

Société liée

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIREN 224900019

Société liée

MAUGES COMMUNAUTE

SIREN 200060010

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE PAUL FESSART
Lieu-dit terrain: 3 ET 5 PLACE PAUL FESSART 49070 BEAUCO
Localité terrain: BEAUCOUZE
Commune source: 49020
SIREN demandeur: 528848153
SIRET demandeur: 52884815300029
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202405
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/05/2024

Beaucouze, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²