Permis de construire Travaux terminés

08937013T0007

Nouvelle construction

Saint-Valerien / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-VALERIEN 89150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

303 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.123 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Décision

26/11/2013

Début chantier

24/02/2014

Fin travaux

27/08/2014

Localisation

Commune: Saint-Valerien (89370)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89150
Adresse: 9 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-VALERIEN 89150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT VALERIEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 1502
Parcelle 2: F 1501
Parcelle 3: F 1497

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

SIREN 218903706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: SAINT-VALERIEN
Commune source: 89370
SIREN demandeur: 218903706
SIRET demandeur: 21890370600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-VALERIEN
Code postal demandeur: 89150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/08/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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