Permis de construire Chantier commencé

02558419R0003

Extension de surface sans transformation

Valoreille / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE L'EGLISE VALOREILLE 25190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.250 m²

Surface démolie

281 m²

Surface du terrain

2.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/03/2020

Décision

30/03/2020

Début chantier

02/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valoreille (25584)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25190
Adresse: 2 RUE DE L'EGLISE VALOREILLE 25190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 281 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 31 m²
Locaux démolis: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	31 m²
Locaux	1.126 m²	1.125 m²	250 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²
Agricole	876 m²	1.098 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 187
Parcelle 2: A 188
Parcelle 3: A 189

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRI FROMA FR VALOREILLE FLEURY

SIREN 778355040

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BENIER

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME BOITEUX

Autre - né(e) en 1980

GILLES ROY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

NICOLAS BESSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

BENJAMIN RACINE

Vice-Président - né(e) en 1991

PASCAL BONVALOT

Vice-Président - né(e) en 1971

Administrateur

799876362

SIREN 799876362

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC

SIREN 810266668

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC TERRIER

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

GAEC BOITEUX DE MONTAIGU

SIREN 377724216

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAEL BOITEUX

Gérant - né(e) en 1991

PASCAL BOITEUX

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC BOITEUX DU BOURG

SIREN 380944348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH BOITEUX (JEAMBRUN)

Gérant - né(e) en 1968

THIERRY BOITEUX

Gérant - né(e) en 1966

Administrateur

GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

SIREN 384807442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BONVALOT

Gérant - né(e) en 1971

REGIS BONVALOT

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

SIREN 383366101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE BOITEUX (ROBERT)

Gérant - né(e) en 1970

EMMANUEL BOITEUX

Gérant - né(e) en 1970

JORDANE BRUNO JEAN-PAUL JOSEPH BOITEUX

Gérant - né(e) en 1997

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

SIREN 801702069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE GERMAINE MARGUERITE BOITEUX (CAILLET)

Gérant - né(e) en 1980

JEROME HENRY PHILIPPE BOITEUX

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN

SIREN 344477104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE ZOÉ CÉCILE JEAMBRUN (BARTHOULOT)

Gérant - né(e) en 1967

LUDOVIC JEAMBRUN

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: VALOREILLE
Commune source: 25584
SIREN demandeur: 778355040
SIRET demandeur: 77835504000016
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: VALOREILLE
Code postal demandeur: 25190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2019