Permis de construire Autorisé

02503124A0013

Extension de surface sans transformation

Audincourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 C RUE DE LA JALESIE AUDINCOURT 25400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

211 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Décision

09/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Audincourt (25031)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25400
Adresse: 6 C RUE DE LA JALESIE AUDINCOURT 25400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	862 m²	211 m²
Commerce	241 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INGENIERIE METHODE ET GESTION
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 240
Parcelle 2: AK 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INGENIERIE METHODE ET GESTION (IMG)

SIREN 317944171

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

325060762

SIREN 325060762

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

I.C.M.

SIREN 352799696

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LECAT

Commissaire aux comptes titulaire

RODOLPHE MARQUET

Directeur général délégué - né(e) en 1975

CHARLES EDOUARD MARQUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes suppléant

821526811

SIREN 821526811

Commissaire aux comptes titulaire

AZURECCA (AZURECCA)

SIREN 834637316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN DUPOUY

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 C
Voie terrain: RUE DE LA JALESIE
Localité terrain: AUDINCOURT
Commune source: 25031
SIREN demandeur: 317944171
SIRET demandeur: 31794417100022
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: AUDINCOURT
Code postal demandeur: 25400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

Audincourt, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 209 m²