Permis de construire Autorisé

01728314H0011

Extension de surface sans transformation

Pons / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PRES DE LA CHEVRIERE PONS 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

4.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Décision

11/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pons (17283)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: PRES DE LA CHEVRIERE PONS 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Agricole démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	27 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	700 m²	27 m²	16 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTILLERIE DE LA TOUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 550
Parcelle 2: AI 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTILLERIE DE LA TOUR (MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV)

SIREN 351427604

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL NAUD

Directeur Général - né(e) en 1958

PIERRE JEAN NAUD

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUE (SOLUTION AUDIT)

SIREN 490939295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1959

JEAN-LUC BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1961

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PRES DE LA CHEVRIERE
Localité terrain: PONS
Commune source: 17283
SIREN demandeur: 351427604
SIRET demandeur: 35142760400019
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: PONS
Code postal demandeur: 17800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2014