Permis de construire Autorisé

01728314H0014

Nouvelle construction

Pons / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAC DE BONNERME BONNERME PONS 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.714 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pons (17283)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: ZAC DE BONNERME BONNERME PONS 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIEBHERR-FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 348
Parcelle 2: ZC 346
Parcelle 3: ZC 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIEBHERR-FRANCE

SIREN 301374690

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JOFFREDO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

BENJAMIN KÜNSTLE

Directeur Général - né(e) en 1979

CHRISTOPHE SANCHEZ

Directeur Général - né(e) en 1973

SEBASTIEN SEITZ

Directeur Général - né(e) en 1973

DAVID DISS

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 437977283

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

FREDERIC DUTHILLEUL

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

A.L.C. AUDIT

SIREN 389396557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DANIEL CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE BONNERME
Lieu-dit terrain: BONNERME
Localité terrain: PONS
Commune source: 17283
SIREN demandeur: 301374690
SIRET demandeur: 30137469000016
Code APE demandeur: 28.92Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2014