Permis de construire Travaux terminés

08946023T0016

Transformation avec diminution de surface

Villeneuve-La-Guyard / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 26 ROUTE DE MONTEREAU VILLENEUVE-LA-GUYARD 89340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2024

Décision

17/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

13/03/2026

Localisation

Commune: Villeneuve-La-Guyard (89460)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89340
Adresse: 26 ROUTE DE MONTEREAU VILLENEUVE-LA-GUYARD 89340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 50 m²
Locaux démolis: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	169 m²	50 m²	119 m²	0 m²
Locaux	130 m²	130 m²	0 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 1062
Parcelle 2: 0A 1063
Parcelle 3: 0A 1064

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

SIREN 218904605

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE DE MONTEREAU
Localité terrain: VILLENEUVE-LA-GUYARD
Commune source: 89460
SIREN demandeur: 218904605
SIRET demandeur: 21890460500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-LA-GUYARD
Code postal demandeur: 89340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Mis à jour ce mois-ci 04/03/2024