Permis de construire Chantier commencé

0315061200043

Extension de surface sans transformation

St Orens De Gameville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 BD DU LIBRE ECHANGE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

283 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

2.877 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Décision

06/05/2013

Début chantier

10/05/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Orens De Gameville (31506)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31650
Adresse: 12 BD DU LIBRE ECHANGE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	996 m²	283 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION RAMBAM
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BX 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION RAMBAM (MAPA)

SIREN 384090338

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: BD DU LIBRE ECHANGE
Localité terrain: ST ORENS DE GAMEVILLE
Commune source: 31506
SIREN demandeur: 384090338
SIRET demandeur: 38409033800011
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Code postal demandeur: 31650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 06/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2013
Type de service public: Non rempli

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