Permis de construire Travaux terminés

03939923A0003

Transformation avec extension de surface

Ounans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Décision

12/10/2023

Début chantier

06/03/2024

Fin travaux

01/09/2025

Localisation

Commune: Ounans (39399)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39380
Adresse: RUE DE L'EGLISE OUNANS 39380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	641 m²	0 m²	641 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	26 m²	0 m²	641 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

SIREN 243900420

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: OUNANS
Commune source: 39399
SIREN demandeur: 243900420
SIRET demandeur: 24390042000106
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMBLAY
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2023

03939923A0002

Ounans, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2023

03939923A0001

Ounans, Jura

Logements : - Surface : -