Permis de construire Travaux terminés

04218313S0006

Extension de surface sans transformation

La Ricamarie / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PARC D'ENTREPRISES DU CRET LA RICAMARIE 42150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

9.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Décision

13/06/2013

Début chantier

05/09/2013

Fin travaux

31/03/2014

Localisation

Commune: La Ricamarie (42183)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42150
Adresse: PARC D'ENTREPRISES DU CRET LA RICAMARIE 42150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.757 m²	288 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MCM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 30
Parcelle 2: AX 29
Parcelle 3: AX 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MCM

SIREN 345318000

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYNE MARIE MAQUENHEN (MARTINEZ)

Gérant - né(e) en 1949

JOELLE MORENO (MARTINEZ)

Gérant - né(e) en 1956

Autre

839799913

SIREN 839799913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ENTREPRISES DU CRET
Localité terrain: LA RICAMARIE
Commune source: 42183
SIREN demandeur: 345318000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA RICAMARIE
Code postal demandeur: 42150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2014
Type de service public: Non rempli

La Ricamarie, Loire

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 640 m²