Permis de construire Autorisé

04218313S0013

Nouvelle construction

La Ricamarie / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MONTRAMBERT-PIGEOT LA RICAMARIE 42150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.932 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ricamarie (42183)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42150
Adresse: MONTRAMBERT-PIGEOT LA RICAMARIE 42150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.932 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BAUDIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 387
Parcelle 2: AN 381
Parcelle 3: AN 379

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BAUDIN

SIREN 429760689

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE JEAN CLAUDE BAUDIN

Gérant - né(e) en 1952

Autre

307420836

SIREN 307420836

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTRAMBERT-PIGEOT
Localité terrain: LA RICAMARIE
Commune source: 42183
SIREN demandeur: 429760689
SIRET demandeur: 42976068900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAGNY
Code postal demandeur: 69700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Type de service public: Non rempli

La Ricamarie, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²