Permis de construire Travaux terminés

03943721C0003

Nouvelle construction

Pont-Du-Navoy / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

906 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

89.219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Décision

31/01/2022

Début chantier

04/09/2023

Fin travaux

31/01/2024

Localisation

Commune: Pont-Du-Navoy (39437)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39300
Adresse: 1 ROUTE DE CHALAIN PONT-DU-NAVOY 39300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.355 m²	453 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.355 m²	453 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 267
Parcelle 2: ZC 270
Parcelle 3: ZC 273

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE (SCAF)

SIREN 778401232

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE PIERRE CAMILLE FUMEY

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT CHARLES ELIE DROZ-GREY

Autre - né(e) en 1977

MATTHIEU NICOLAS PHILIPPE HUMBERT

Vice-Président - né(e) en 1984

Administrateur

384875043

SIREN 384875043

Administrateur

408467744

SIREN 408467744

Administrateur

778402149

SIREN 778402149

Administrateur

911844900

SIREN 911844900

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

GAEC DU MARTELET

SIREN 411336373

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU NICOLAS PHILIPPE HUMBERT

Gérant - né(e) en 1984

REMI DANIEL LEON HUMBERT

Gérant - né(e) en 1989

VICTOR ANDRE MAURICE POUILLARD

Gérant - né(e) en 1999

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT

SIREN 835183229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE ANNE BISCHOFF

Gérant - né(e) en 1982

JULIEN HENRI EMILE KUHN

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DE CHALAIN
Localité terrain: PONT-DU-NAVOY
Commune source: 39437
SIREN demandeur: 778401232
SIRET demandeur: 77840123200039
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: PONT DU NAVOY
Code postal demandeur: 39300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2024
Type de service public: Non rempli

Monnet La Ville, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²